14/07/2022.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est à jour au 14 juillet 2022

1. Responsable de traitement / contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par ESTALE, responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, société ESTALE, SAS au capital de 111,11 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 880 570 791, dont le siège social est situé au 68 Boulevard de la Plage de Beaucours, 83110 Sanary-sur-Mer, France. ESTALE est joignable via les moyens de contact suivants :

• Courrier : 68 Boulevard Plage de Beaucours, 83110 Sanary-sur-mer, France
• Téléphone : +33 (0)7 56 83 79 00
• Email : bonjour@estale.fr

2. Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel concernant vos clients, vos partenaires et vos collaborateurs lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :

• Lorsque vous nous fournissez directement des données personnelles en remplissant le formulaire d’inscription et de contact ;
• Lorsque vous complétez une fiche d’information fournisseur ;
• Lorsque vous ajoutez une copropriété dans la base de données ;
• Lorsque nous procédons à la migration de vos données clients vers ESTALE ;
• Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type "cookies" présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référer à notre politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien cookies 🍪

3. Traitements de données personnelles réalisés par ESTALE

Données métier

• Données fournisseurs : nom et prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ; profession ; informations entreprises (nom, statut, activité, raison sociale ou SIRET) ; historique des échanges, etc.
• Données clients : nom et prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone ; informations sur le(s) bien(s) immobilier(s) détenu(s) ; historique des échanges, etc.
• Données immeubles : nom de copropriété / bâtiment ; adresse postale ; historique des interventions, etc.
• Données copropriétaires : nom et prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ; profession ; informations entreprises (nom, statut, activité, raison sociale ou SIRET) ; historique des échanges, etc.
• Données conseil syndical : nom et prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ; profession ; informations entreprises (nom, statut, activité, raison sociale ou SIRET) ; historique des échanges, etc.

Données d’identification : nom et prénom ; adresse mail ; mot de passe ; numéro de téléphone ; profession ; informations de l’agence (nom, raison sociale ou SIRET).

Données de connexion : pays de connexion ; adresse IP ; log ; User ID, etc.

Données web : cookies et données de navigation ; avis et commentaires laissés sur de multiples canaux, tels que nos sites web ou encore les réseaux sociaux.

Données financières et bancaire : données relatives aux données financières de l’Utilisateur concerné dans le cadre du paiement de l’abonnement à nos Services, du paiement des appels de fonds vers le compte séparé de la copropriété, du paiement des factures de la copropriété vers des comptes Tiers.

Bien que présentant une sensibilité ou un enjeu fort, les données financières et bancaires ne font pas partie des données dites “sensibles” du point de vue des libertés et des droits fondamentaux (ARTICLE 9 du Règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018, ci-après RGPD). Si ces données doivent faire l’objet de garanties appropriées en raison de leur nature particulière ou de leur caractère confidentiel, leur traitement n’est néanmoins pas soumis à des règles spécifiques dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données.

4. Destinataires des données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Seul le Support Technique et la direction générale de la société ESTALE ont accès à ces données.

Conformément aux dispositions de la RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, ces données sont traitées anonymement, et doivent être représentées sous forme de statistiques ou rapports afin que ces Tiers ne puissent pas clairement identifier la provenance de ces données. En amont, la Société prendra soin de demander le consentement du Client et de l’informer sur l’identité des destinataires. La garantie de ces droits est affirmée au sein de la politique de confidentialité qui accompagne les CGV, et qui en conséquence, forme un ensemble contractuel.

Vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

5. Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées chez SCALEWAY SAS, dont le siège social se trouve au 8 Rue de la Ville de l'évêque, 75008 PARIS.

L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel.

6. Durée de conservation du traitement de données personnelles

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.  

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.